La surveillance de la qualité de l’air intérieur (Q.A.I) dans les établissements recevant du public (E.R.P)  doit être mise en œuvre au plus tard pour le 1er Janvier 2018…

Suite au décret n° 2012-14 du 5 Janvier 2012, relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur, le décret n°2015-1926 du 30 Décembre 2015 est venu simplifier la méthode et les moyens de ce dispositif.

Enfin, les arrêtés du 1er Juin 2016 sont venus compléter les actions à mener pour les collectivités locales et les gestionnaires de structures privées.

L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est progressive. Il concerne en premier :

  • les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans,
  • les écoles maternelles et,
  • les écoles élémentaires.

Le temps est donc à l’action !

Découvrez en pièce jointe la brochure du Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer relative à ce dispositif. Découvrez le rôle des collectivités locales et des gestionnaires de structures privées.

Brochure Qualité de l'air dans les écoles 2018-2023 du Ministère de l’Environnement

Brochure Qualité de l’air dans les écoles 2018-2023 du Ministère de l’Environnement