Ce nouveau dispositif réglementaire repose sur une démarche progressive à l’initiative des propriétaires ou exploitants des établissements concernés…

  1. Évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement qui portera sur
    1. la vérification de l’opérabilité des ouvrants donnant sur l’extérieur (manœuvrabilité et accessibilité),
    2. Le contrôle des grilles et bouches d’aération ( opérabilité, propreté).
  2. La mise en oeuvre, au choix :
    1. D’un plan d’actions réalisé à partir d’un bilan des pratiques constatées ou,
    2. D’une campagne de mesures de la qualité de l’air intérieur.

Voici les actions à entreprendre pour la surveillance de la qualité de l’air intérieur dès 2018 :

  1. L’évaluation des moyens d’aération, qui peut être réalisée par les services techniques de la commune, le propriétaire, l’exploitant du bâtiment ou un professionnel habilité,
  2. L’évaluation des risques externes, qui sera réalisée par l’équipe de gestion de l’établissement ou de la Collectivité Territoriale,
  3. Le bilan des pratiques constatées, qui peut-être réalisé par l’ensemble du personnel des établissements concernés avec le soutien du personnel de la Collectivité Territoriale,
  4. La mise en oeuvre d’un programme d’actions de prévention, qui peut être réalisée par la ville, le département ou la région, le propriétaire ou l’exploitant du bâtiment à partir des questionnaires du guide pratique élaboré par le Ministère de Transition écologique et solidaire.

En l’absence de mise en oeuvre d’une autoévaluation (point 2-3-4), des campagnes de mesures de la qualité de l’air intérieur devront être réalisées dans chaque établissement.