A compter du 1er janvier 2023, le nouveau dispositif réglementaire repose sur une démarche progressive à l’initiative des propriétaires ou exploitants des établissements concernés.

  1. Évaluation des moyens d’aération de l’établissement qui portera sur:
    1. la vérification de l’opérabilité des ouvrants donnant sur l’extérieur (manœuvrabilité et accessibilité),
    2. Le contrôle des grilles et bouches d’aération ( opérabilité, propreté),
    3. La surveillance (pendant 2 heures) de l’affichage du capteur mesurant la concentration en dioxyde de carbone en période de chauffe.
  2. La mise en œuvre de l’autodiagnostic :
    1. Le bilan des pratiques constatées, à l’aide de quatre formulaires. Ce bilan doit être réalisé par l’ensemble du personnel des établissements concernés avec le soutien du personnel de la Collectivité Territoriale
    2. A partir de ce bilan, identifier les axes d’amélioration de la qualité de l’air de chaque établissement.
  3. La réalisation d’un plan d’actions
    1. Définir un ensemble d’actions au regard du bilan des pratiques constatées, de l’évaluation des moyens d’aération, des éventuelles campagnes de mesures de polluants.
    2. Communiquer auprès des personnes fréquentant chaque établissement par voie d’affichage sur le plan d’actions.
  4. Mener des campagnes de mesures de polluants
    1.  Identifier au fil du temps les travaux et agencements réalisés au sein de vos établissements,
    2. Vérifier si le type de travaux ou d’agencement réalisés correspond à une étape clé du cycle de vie selon le décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022,
    3. Réaliser alors des campagnes de mesures de polluants avec le concours de bureaux de contrôle accrédités.

Voici les actions à entreprendre pour la surveillance de la qualité de l’air intérieur dès 2023 :

  1. La mise en œuvre de l’autodiagnostic,
  2. La réalisation d’un plan d’actions,
  3. Les éventuelles campagnes de mesures de polluants.

Voici les actions à entreprendre pour la surveillance de la qualité de l’air intérieur dès 2024 :

  1. L’évaluation des moyens d’aération, qui peut être réalisée par la collectivité territoriale ou un professionnel habilité.

Les textes de référence de la nouvelle réglementation parus le 27 décembre 2022 :

  • Décret n°2022-1689,
  • Décret n°2022-1690,
  • Arrêté relatif au rapport d’évaluation des moyens d’aération,
  • Arrêté relatif aux modalités de surveillance de la Q.A.I,
  • Arrêté fixant les conditions de réalisation à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone.