Nous avons le plaisir de vous communiquer notre premier retour d’expérience dans la surveillance réglementaire de la Qualité de l’Air Intérieur dans les E.R.P.

Pour une meilleure Qualité de l’Air Intérieur dans les Etablissements Recevant du Public, nos clients ont réalisé à fin Juin 2018, l’évaluation des moyens d’aération de plus de 2 500 pièces (pièces d’enseignement pour les écoles maternelles et élémentaires, pièces de vie pour les crèches et haltes-garderies).

Grâce à notre plateforme numérique, nous avons réalisé les premiers constats relatifs aux moyens d’aération :

 

Sur un total de 2 500 pièces contrôlées, nous avons :

 

Concernant les ouvrants donnant sur l’extérieur :

• En moyenne 4 ouvrants par pièce,
• 91% d’ouvrants facilement accessibles,
• 91% d’ouvrants facilement manœuvrables,
• 6% d’ouvrants à réparer.

Concernant les systèmes de ventilation :

• 2% de bouches à désobstruer,
• 6% de bouches à nettoyer,
• 7% de bouches à réparer.

La première action entreprise par nos clients est le plan de réhabilitation des moyens d’aération afin de garantir le maximum d’efficacité pour l’aération et la ventilation des pièces où les enfants passent le plus de temps dans la journée.

L’OQAI (Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur) a engagé en 2013 une campagne nationale de mesures d’un grand nombre d’indicateurs de Qualité de l’Air et de confort dans un échantillon représentatif des écoles maternelles et élémentaires en France. Il a rendu public, le 25 juin, les premiers résultats de sa campagne nationale de mesures de polluants menées dans 301 écoles de 31 départements. Soit 600 classes qui ont été suivies de juin 2013 à juin 2017.

Les mesures ont porté sur l’air respiré dans les classes (polluants émis des fournitures scolaires et produits d’entretien, peintures, mobilier et équipements informatiques, particules issues notamment du trafic routier extérieur, etc.) ainsi que les poussières déposées au sol pouvant être ingérées par les enfants. Deux polluants classés prioritaires (formaldéhyde et benzène) qui sont des composés organiques volatils (COV) et un indicateur de confinement (dioxyde de carbone) ont été analysés.

Dans les conclusions du rapport de l’OQAI, les prélèvements de la campagne nationale montrent que la qualité de l’air dans les écoles françaises est globalement satisfaisante. En effet, concernant le formaldéhyde et le benzène, lors des mesures, « les valeurs limites nécessitant des investigations complémentaires et l’information du préfet de département ne sont jamais dépassées »(sic).

 

Rendez-vous dans le Wiki Transitia pour en savoir plus :

http://wiki-erp.transitia.fr/lib/exe/fetch.php?media=news-31559-bulletin-oqai.pdf

 

 

 

 

Le cabinet Transitia a conçu une application qui permet d’instruire la surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur dans vos établissements. Elle est aujourd’hui la seule application qui couvre l’obligation réglementaire des deux décrets parus en 2015.

L’application web « APP Q.A.I. »  vous guide dans le processus réglementaire subdivisé en 8 étapes qui comprennent :

– Les formulaires conformes aux décrets : grilles direction de l’établissement, personnel en charge de la maintenance, personnel en charge du ménage et en charge de l’enseignement,

– La grille états des ouvrants, le rapport d’évaluation des systèmes d’aération…

Ses différents avantages :

• Les formulaires réglementaires sont pré-renseignés afin d’optimiser le temps consacré à la saisie des informations réglementaires,
• Les calculs sur le nombre d’ouvrants défectueux s’opèrent automatiquement,
• La distribution et la collecte des grilles réglementaires sont automatisées,
• Votre consultant gère la relation avec le chef d’établissement,
• A tout moment vous êtes informé de l’état d’avancement des formulaires et vous accédez aux informations saisies par l’acteur,
• Votre consultant vous suggère, à la lecture des informations renseignées, votre plan d’actions réglementaire,
• Enfin, Les rapports d’évaluation et les conclusions sont automatiquement générées.

 

39 Etablissements privés d’un département situé en région Auvergne-Rhône-Alpes ont terminé leur surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur réglementaire avec le concours du cabinet Transitia. La nomination d’un référent (très impliqué) au sein de l’organisation départementale de ce groupe d’écoles privées a été déterminant pour le succès de cette opération.

Plus de 180 actions visant à améliorer la Qualité de l’Air Intérieur ont été mises en place. Ces actions ont toutes été planifiées selon la réglementation et seront suivies dans le temps pour s’assurer de leur mise en œuvre.

Deux communes voisines décident de s’associer afin d’organiser le lancement de :

– La Surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur pour leurs 4 écoles,

– La méthode retenue est celle de l’auto-diagnostic avec le concours du Cabinet Transitia.

Cette réunion de lancement a été l’occasion d’associer les maires des 2 communes et les services impliqués dans cette démarche collaborative :

• Direction Générale des Services,
• Direction des Services Techniques,
• Les chefs d’établissements.

Les thèmes abordés ont été les suivants :

• Les enjeux sanitaires,
• Les risques de détérioration liés à de mauvaises habitudes,
• Les objectifs visés,
• La formation à l’application du Cabinet Transitia.

Une ville du Sud de la France a organisé avec le concours du Cabinet Transitia une réunion de lancement pour ses 30 écoles.

Étaient présents l’inspectrice académique et les 30 chefs d’établissements.

Les thèmes abordés ont été les suivants :

• Les enjeux sanitaires,
• Les risques de détérioration liés à de mauvaises habitudes,
• La méthodologie pour renseigner la grille officielle des responsables des salles de classe,
• La formation à l’application du Cabinet Transitia.

Une école publique de Bretagne vient d’établir le record du nombre d’actions planifiées selon la réglementation en vigueur pour améliorer la Qualité de l’Air Intérieur et donc le confort des enfants, des professeurs et du personnel employé dans l’établissement.

Pas moins de 15 actions ont été définies et validées à partir des grilles d’auto-diagnostic renseignées par le corps enseignant, par la Direction des Services Techniques et le diagnostic des moyens d’aération.

Stratégie d’aération, maintenance du système de chauffage, réparations d’ouvrants, problèmes de condensation, orientation vers l’achat de produits écolabellisés… sont autant d’actions qui vont contribuer à améliorer la Qualité de l’Air Intérieur de l’école.

Il y a 2 ans, cette école avait réalisé des mesures réglementaires de la Qualité de l’Air Intérieur. Ces prélèvements n’avaient révélé aucun dépassement. En choisissant l’auto-diagnostic, la commune a pu constater, en ce début d’année, toutes les opportunités d’amélioration de la Qualité de l’Air Intérieur… Et tout cela sans avoir recours aux mesures !!!

 

• Si la surveillance réglementaire n’est pas effectuée, quels sont les risques encourus par l’organisation ?

Les risques encourus pour les collectivités et les propriétaires sont : une amende de classe 5 (1500€) et/ou un rappel à l’ordre de la préfecture pour une exécution immédiate.

L’autre « risque » est pour les élus et en particulier le Maire de la collectivité, d’apparaître aux yeux des parents d’élèves comme une organisation peu concernée par les obligations réglementaires.

A l’inverse, si la collectivité s’engage à réaliser la surveillance de la Q.A.I. dans les E.R.P, les élus pourront communiquer sur les points suivants :

– La collectivité est respectueuse de la loi,

– Le Maire s’inscrit dans une démarche  « écoresponsable » par la mise en place de la surveillance de la Q.A.I afin d’améliorer le confort des jeunes enfants de ses administrés dans leur espace scolaire,

– Les Services municipaux se sont investis dans une démarche participative  à travers différentes actions de sensibilisation et/ou formation des personnels au contact des enfants…

l’effet positif est garanti !

 

• Qui a la responsabilité de mener la Surveillance de la Q.A.I. dans les E.R.P. ?

Les propriétaires des bâtiments ou, si une convention le prévoit, l’exploitant des établissements publics ou privés.

 

• Si je prends l’option de l’auto-diagnostic, alors je n’aurai jamais de mesures de la Q.A.I. ?

Vous pourrez mener des mesures à partir de votre auto-diagnostic et de l’évaluation des moyens d’aération de l’établissement. Vous les inscrirez dans votre plan d’actions conformément à la recommandation du ministère.

Elles seront alors beaucoup plus ciblées puisque les risques auront été identifiés lors de l’auto-diagnostic et lors de l’investigation des pièces.

• Est-il vrai que l’auto-diagnostic doit être mené chaque année ?

Non, vous n’aurez plus qu’à réaliser dans 7 ans l’état des ouvrants des pièces de vie des enfants dans l’E.R.P.

Entre temps, il vous sera demandé de mettre à exécution votre plan d’actions et inviter toute nouvelle personne travaillant dans l’établissement scolaire (ou la crèche) à prendre connaissance du plan d’actions, et à réaliser son auto diagnostic. 

 

• Est-il vrai que les grilles d’auto-évaluation sont facultatives ?

Non, elles sont obligatoires, elles aident le personnel travaillant pour et dans l’établissement à prendre conscience des bonnes et des mauvaises pratiques. Tout le monde doit s’inscrire dans cette démarche, que ce soit le personnel de la municipalité œuvrant dans l’établissement, les sous-traitants et le corps enseignant.

 

• Mener des campagnes de mesures permet d’être plus précis ?

Et non, car ces campagnes de mesures ne s’opèrent que 2 fois dans l’année d’investigation, puis il ne se passe plus rien pendant 7 ans.

Ces mesures dureront en moyenne 10 jours sur un an, alors que les enfants passent environ 200 jours par an dans la pièce.

Le temps extérieur aura de l’influence sur les mesures (pluie, vent, pollution…).

Enfin, toutes les pièces ne sont pas mesurées.

• Que doit-on afficher dans l’établissement pour être conforme à la réglementation ?

Si vous optez pour l’auto-diagnostic et le plan d’actions :

– L’affiche officielle du Ministère de la Transition écologique et solidaire qui informe que dans cet établissement on agit collectivement pour la Qualité de l’Air Intérieur et,

– Le bilan et conclusions de l’évaluation des moyens d’aération.

Si vous optez pour les campagnes de mesures :

– L’affiche officielle du Ministère de la Transition écologique et solidaire qui informe que dans cet établissement on agit collectivement pour la Qualité de l’Air Intérieur et,

– Le bilan et conclusions de l’évaluation des moyens d’aération.

– Le résultat des mesures de la Q.A.I. effectuées.

 

 

Lors de la réalisation de campagnes de mesures, il arrive d’observer des écarts significatifs des résultats suivant le type de matériel utilisé.

 

La Ville de La Rochelle a constaté des différences importantes entre les concentrations de Benzène mesurées par deux prestataires différents (l’APAVE et celles mesurées lors des campagnes ATMO Poitou-Charentes).

 

Aucune raison claire n’a pu être identifiée pour expliquer ces différences, en dehors de l’existence de facteurs d’incertitude (métrologiques, capteurs, mais aussi météorologiques) pouvant varier de 20 à 60%.

 

Sur des résultats de l’ordre du μg/m3, les variations observées peuvent-être considérables. Par conséquent, il a été décidé dans le cadre du projet de recherche action IMPACTAIR d’exclure le benzène de toute analyse statistique.

La Ville de La Rochelle préconise de n’exploiter les résultats dans le cas du Benzène qu’avec une extrême précaution pour une lecture à l’échelle de l’établissement ou pour des comparaisons intra-organismes pour des périodes de mesures similaires.

 

Ce même phénomène d’écarts de résultats a été constaté par la Ville de Grenoble sur une campagne de mesure de formaldéhyde par tube passif où les analyses chimiques avaient été réalisées par 3 laboratoires différents. Les résultats étaient parfois du simple au double pour des prélèvements réalisés dans une même pièce.

 

EXTRAIT DU RAPPORT de juin 2017 : Accompagnement à l’entrée en vigueur de la surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur dans les ERP recevant des enfants. Retours d’expériences de Villes-Santé. 

Source : Réseau Français des villes santé de l’OMS (RFVS-OMS)